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Iraq

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Conseil des représentants de l'Iraq

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Activité législative

Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.

Activité législative

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
Non disponible
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Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
Non disponible
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
Non disponible
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
Non disponible
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Dates de la précédente législature
Non disponible
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Relations entre l'exécutif et le législatif

Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
The legislation is returned to Parliament for re-examination
Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
Parlement
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Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
Yes