Irlande

Chambre des représentantsSénat

Chambre des représentants

Organes spécialisés - Egalité des sexes

Comité mixte sur la justice
(Juillet 2020 - Mars 2021)

A propos

Nature
Permanente

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total140
Hommes120
Femmes20
Affiliation politique des membres
Partis de la majorité
8
Partis de l’opposition
4
Indépendants
2

Chairperson(s)

Président 1
James Lawless
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
19 Aug 1976
Political affiliation
Majorité

Fonctions de la commission

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Non
Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes
Non
Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes
Non
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes
Oui
Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
Non
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Oui
Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale
Oui
Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes
Oui
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes
Oui

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Oui
Présenter des propositions de loi au parlement
Non
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Non
Diligenter des enquêtes
Oui
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Non
Exiger la présentation de documents et de notes
Non
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Parfois
Des organisations de la société civile
Souvent
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Souvent
Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes
Souvent
Les médias
Parfois

Coordonnées de la commission

Address
Alan Guidon, Clerk - Committee on Justice, Leinster House
Kildare Street
Dublin, D02 XR20
Irlande
Téléphone
+353-016183899