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Italie

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Sénat

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Députés

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 64
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement du Sénat, art. 48
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement du Sénat, art. 139 bis
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Nombre de questions écrites posées, par an
Non disponible
See historical data for this field. Compare data of this field.
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Non disponible
See historical data for this field. Compare data of this field.
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 82
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Non disponible
See historical data for this field.

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament approves a nomination for the Head of Government
Notes
The Government of the Republic is made up of the President of the Council and the Ministers who together form the Council of Ministers. The President of the Republic appoints the President of the Council of Ministers and, on his/her proposal, the Ministers (Constitution article 92). The Government must have the confidence of both Houses Constitution article 94 (1).
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 92 et 94 (1)
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
No
Rôle du parlement
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat Certains parlements désignent le chef de l’Etat ou approuvent la nomination du chef du gouvernement. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament elects the Head of State
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 83

Destitution et motions de censure

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The Head of Government
Individual members of the Executive
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 90
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Upper chamber
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
Individual members of the Executive
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, Art. 94 4); Règles de procédures de la Chambre des députés, art. 115 1) et 3)
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non