Japon
Budget parlementaire
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Other
Notes
L'article 32 de la Loi sur la Diète; les articles 17 à 21 de la Loi de finances publiques
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Le parlement et l’exécutif ensemble
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Japanese Yen (JPY)
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Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
101.47 (2020)
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Budget du parlement, par an
108,062,000,000 (2020)
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire
Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
National Library
Budget pour la chambre
Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
No
Budget de l’Etat, par an
102,658,000,000,000 (2020)
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Personnel parlementaire
L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
No
Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Notes
chaque chambre élit son secrétaire général, qui ne peut être choisi parmi les parlementaires (loi sur la diète, art. 27). la chambre peut déléguer le choix du secrétaire général à son président (règlement de la chambre des représentants, art. 16 ii).
Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Pas de durée fixe
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Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire