Japon
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Notes
en raison du principe de séparation des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire, aucun ordre de préséance n’est établi entre le président de la chambre des conseillers, le premier ministre et le président de la cour suprême.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
6 Years
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
August, every three years
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
sauf en cas de flagrant délit ou d’obtention de l’accord de la chambre concernée, les membres des deux chambres ne peuvent être arrêtés ni pendant les périodes de session de la diète ni pendant une session d’urgence de la chambre des conseillers; en outre, tout parlementaire faisant l’objet d’une arrestation avant l’ouverture d’une session doit être libéré sur demande de la chambre pour la durée de la session (constitution, art. 50; loi relative à la diète, art. 33 et 100(1)). le consentement d’une chambre à l’arrestation de l’un de ses membres est demandé par le cabinet qui doit aussi transmettre à la chambre une copie de la requête écrite qui lui a été adressée par le tribunal ou le juge compétent avant la délivrance du mandat d'amenée (loi relative à la diète, art. 34). les membres de l’une ou l’autre des deux chambres ne sauraient être tenus responsables, en dehors de la chambre des discours, propos ou votes intervenant à l’intérieur de la chambre (constitution, art. 51). toutefois
Il existe un Code de conduite pour les membres
Salaires et indemnités
Salaire de base
13,716,400 (2022)
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Indemnités de base
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Noms des indemnités de base
Expenses for mail, phone and other communication, transport, and lodging (12,000,000 JPY - tax exempt)
End-of-term allowance (6,285,605 JPY - taxable)
End-of-term allowance (6,285,605 JPY - taxable)
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Free tickets for Japanese Railways (JR) and/or round-trip air tickets to a member's constituency.
An apartment is provided for members and a maximum of three Secretaries' salaries.
An apartment is provided for members and a maximum of three Secretaries' salaries.
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Logement
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Salaire | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | yes | yes |
| Président de commission | yes | yes |
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires
Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
Speaker: 22,568,000 JPY basic salary, 6,000 JPY additional allowance per day during session, and 10,540,775 JPY end-of-term allowance.
Vice Speaker: 16,473,600 JPY basic salary, 6,000 JPY additional allowance per day during session, and 7,694,280 end-of-term allowance.
Committee Chairs: no additional allowances except 6,000 JPY per day for committee sessions
Vice Speaker: 16,473,600 JPY basic salary, 6,000 JPY additional allowance per day during session, and 7,694,280 end-of-term allowance.
Committee Chairs: no additional allowances except 6,000 JPY per day for committee sessions
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
By Law
Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
By Law
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Rémunération des ministres
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Notes
Parliamentary salary is usually reviewed when the Civil service salary scale is reviewed on the basis of economic conditions, but it is not mandated by law.
Les données valides pour l’année
2020
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Non
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
8.47%