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Kazakhstan

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Chambre des représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Notes
There are no specific restrictions. MPs invite relevant and responsible stakeholders, including representatives of NGOs.
Notes
There are no specific restrictions. MPs invite relevant and responsible stakeholders, including representatives of NGOs.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Non
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
A key element to ensure full access to information is the introduction of e-government and e-parliament. First steps to implement it are already completed: e-government started to operate and e-parliament will be launched in 2015-2016 as the measures necessary to ensure access to information. Constitution and other different law and regulations of the Republic of Kazakhstan cover Freedom of Information aspects. Implement the right of citizens to information and ensure information openness in Government and Parliament is under adoption of the Draft Law "On Access to Public Information", which is called in other countries as FOI. The Draft Law is under Lower Chamber consideration now.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Source
Currently being developed.
Il existe un registre des lobbyistes accrédités