Kiribati

Assemblée

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Non
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Contrôle

Data on parliament’s oversight role and activities

Oversight tools

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui
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Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Loi de 1986 sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs de la Maneaba Ni Maungatabu et Règlement.
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui
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Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Loi de 1986 sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs de la Maneaba Ni Maungatabu et Règlement.
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Non
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Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution de Kiribati, Règlement.
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament approves a nomination for the Head of Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution de Kiribati, Règlement.
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Yes
Rôle du parlement

Impeachment and confidence motions

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Oui