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Lituanie

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Parlement

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Non
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
As a rule, Seimas sittings are open. Yet, at the request of the Speaker of the Seimas, the President of the Republic, or the Prime Minister, and at the decision of the Seimas, a closed sitting may be held as an exception. It may be attended by Members of the Seimas, those persons specially invited to the sitting, and by personnel of the Secretariat of Plenary Sittings(Article 101 of the Statute of the Seimas).
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
Committee meetings may be closed when information is discussed relating to State or commercial secrets or other information the use and furnishing of which are restricted by law. A decision to hld a closed meeting is adopted by a majority vote of the Committee members. (Statute of the Seimas, art. 53 and 101)
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Radio
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
The provisions of the Law on the Right to Receive Information from State and Municipal Institutions does not apply to the following information:
 - information, handling of which is not related to the fulfilment of functions delegated by legal acts to state and municipal institutions or agencies, except for information about salary of employees of state and municipal institutions and agencies;
 - information which is the subject of industrial property rights of state and municipal institutions and agencies or of copyright or related rights of third parties or sui generis rights of database authors; 
 - information which according to laws is recognised as confidential for the reasons of national or public security, national defence interests or restricted use of statistical data or which includes state, official, commercial, professional or bank secrets, as well as in other cases provided by laws;
 - where according to the procedure established by legal acts a person is required to justify the aim of the use of the requested information;
 - where information is exchanged between public administration institutions in cases of official assistance.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Source
Law on Lobbying Activities. Lithuanian lobbyists aren’t required to be registered in a particular state institution. Persons (legal or natural) intended to engage in lobbying activities are required to register in the Chief Official Ethics Commission (see article 9 of the Law on Lobbying Activities) and may perform lobbying activities in every state or municipal institution including parliament. http://www3.lrs.lt/pls/inter/dokpaieska.showdoc_l?p_id=437743
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
Non