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Luxembourg

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Chamber of Deputies

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Le montant total uniquement
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Art. 61, Constitution: chamber sittings are public, subject to exceptions to be determined in accordance with the rules. Art. 43, Rules of the Chamber of Deputies: chamber sittings are public unless a majority of the members of Parliament decide otherwise. The chamber sits in closed session at the request of the Speaker or upon a written and signed request from five members. Unless the chamber decides otherwise, the secretary general, the deputy secretaries general and the administrative and technical staff required to ensure an effective meeting are authorized to remain in the room. Art. 169, Rules of the Chamber of Deputies: persons not engaged in official chamber business may enter the chamber for any reason. For the duration of the meeting, persons attending in the gallery must remain seated and silent. Signs of approval or disapproval are prohibited. Any individual causing a disruption to the proceedings shall be expelled from the gallery and handed to authorities as appropriate.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
Article 22, §7 of the Rules of the Chamber: parliamentary deliberations are not public. At the request of a committee, the Conference of Presidents can authorize the organization of public committee hearings. Exceptionally, at the request of a committee, the Conference of Presidents can decide to televise a meeting live on the chamber’s television channel.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Il existe un registre des lobbyistes accrédités