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Maurice

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Assemblée nationale

Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Notes
aux termes du règlement de l’assemblée nationale, une session débute à compter de la première séance de l’assemblée après sa prorogation ou dissolution, et se termine lors de la prorogation suivante ou dissolution suivante sans prorogation, selon la première de ces éventualités à survenir. par conséquent, il y a plusieurs séances par an plutôt que plusieurs sessions.
Dates of parliamentary sessions
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier
Février
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x
Juillet x
Août
Septembre
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Non disponible
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières. La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No