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Mexique

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Chambre des Députés

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Notes
Discussions on national security or public order; discussions that by law should be treated in camera; that are requested to be treated in such a manner and which are in accordance with legal and applicable norms to do so. (Chamber of Deputies, Standing Orders, art. 40)
Notes
Rules of Procedure of the Chamber of Deputies: Article 178.1: The committees shall adopt, by absolute majority, the agenda and the dates on which [the public] may participate in the exchange of views at public meetings; this information shall be published through the Chamber’s media service. Article 179.1: As a general rule, meetings shall be open to the public where the physical, technical and security conditions so permit; those attending shall be considerate and respectful to others and shall be informed that failure to do so will result in their removal on the orders of the person chairing the meeting.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings
Committee meetings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Film, audio and written records of closed meetings are retained by the General Secretary of Parliamentary Services in the event that it becomes necessary to consult them (art. 296 (2) of the Rules of Procedure of the Senate). Article 43 (1) of the Rules of Procedure of the Chamber of Deputies: Electronic, film, video, audio and written records of closed meetings shall be retained by the President in the event that it becomes necessary to consult them.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Il existe un registre des lobbyistes accrédités