Mexique
Structure
Data on parliamentary sessions, parliamentary committees and parliamentary groups.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
---|---|---|
Janvier | x | |
Février | x | |
Mars | x | |
Avril | x | |
Mai | x | |
Juin | x | |
Juillet | x | |
Août | x | |
Septembre | x | |
Octobre | x | |
Novembre | x | |
Décembre | x |
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
64 (2022)
See historical data for this field.
Notes
Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
The Permanent Commission meets during recesses of the Congress of the Union. It is made up of 37 members (19 deputies and 18 senators). It holds its sessions during the first recess of each year of the legislature at the headquarters of the Chamber of Deputies, and the second recess, at the headquarters of the Chamber of Senators. (Articles 116 and 117 of the Organic Law of the General Congress of the United Mexican States)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui
Committees
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
5
Parliamentary groups
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
7 (2021)
See historical data for this field.
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un groupe parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Constitution, art. 70; Organic Law of the General Congress of the United States of Mexico, art. 26-30