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Monténégro

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Parlement

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Articles 75, 78 et 81 du Règlement du Parlement
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Articles 75, 78 et 81 du Règlement du Parlement
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Non
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 82
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Article 72 du Règlement du Parlement

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament elects the Head of Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 82
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
No
Rôle du parlement
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat Certains parlements désignent le chef de l’Etat ou approuvent la nomination du chef du gouvernement. D’autres ne jouent aucun rôle.
Other (please specify)
Notes
The Speaker of the Parliament shall call for the elections for the President of Montenegro. The President of Montenegro shall assume the duty on the date of taking an oath before the Members of the Parliament.
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, articles 96 et 97

Destitution et motions de censure

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 91
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Article 91 de la Constitution; articles 194, 195, 196 et 197 du Règlement du Parlement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non