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Monténégro

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Parlement

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Tous
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Tous
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Oui

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Oui
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Le budget complet
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui
Notes
According to Article 211 of the Rules of Procedure of the Parliament the work of the Parliament and its committees is public. The sitting of the Parliament and Committee meetings are closed to the public when considering an act or material which is classified as confidential in accordance with the law regulating the field of data secrecy.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Oui
Notes
According to Article 211 of the Rules of Procedure of the Parliament the work of the Parliament and its committees is public. The sitting of the Parliament and Committee meetings are closed to the public when considering an act or material which is classified as confidential in accordance with the law regulating the field of data secrecy.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Oui
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Radio
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
According to Article 14 of the Law on Free Access to Information the public authority may restrict access to information or a part thereof if that is in the interest of the following: 1 ) protection of privacy from disclosure of data envisaged by the law governing the protection of personal data, with exceptions; 2 ) security, defence, foreign, monetary and economic policy of Montenegro, in accordance with the laws regulating the field of data secrecy, which are classified as confidential; 3 ) prevention of investigation and prosecution of criminal offenses, for protection from disclosure of data relating to a series of items; 4 ) performance of official duties, in order to protect from disclosure information relating to specific areas; 5 ) protection of trade and other economic interests from disclosure of data relating to the protection of competition and trade secrets in connection with intellectual property rights.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Oui
Source
Lobbying Law
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non