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Myanmar

-

Chambre des représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des nationalités

Commission parlementaire - Droits de l’homme

Commission des droits fondamentaux des citoyens
(Février 2016)

A propos

Nature
Temporaire (ad-hoc)

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total170
Hommes160
Femmes10
Political affiliation of members
Partis de la majorité
13
Partis de l’opposition
3
Indépendants
1

Président

Président : Sexe
Homme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Non
Affiliation politique
Majorité

Fonctions de la commission

Committee functions
Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Oui
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Non
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Non
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Non
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
Non
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Oui
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
Oui

Méthodes de travail de la commission

Effectif spécialisé pour soutenir la commission
9

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Parfois
Des organisations de la société civile
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Souvent
Les institutions nationales des droits de l’homme
Parfois
Les médias
Parfois

Coordonnées de la commission

Téléphone
+95-67591374