Népal
À propos du parlement
Des informations de base telles que le nom officiel du parlement et les détails de sa structure et de sa direction. Comprend également la répartition actuelle des parlementaires par sexe et âge, ainsi que les dispositions relatives aux quotas et aux sièges réservés.
Notes
Parliamentary term: 6 years; one-third of the membership is renewed every two years
Nom du parlement
Sanghiya Sansad (Parlement fédéral)
Nom de la chambre
Rastriya Sabha (Assemblée nationale)
Structure et statut du parlement
Ce champ sert à indiquer en interne s’il s’agit d’une chambre haute/basse.
Chambre haute
Mandat parlementaire (années)
6
Fréquence de renouvellement (années)
Pour les parlements/chambres partiellement renouvelés (de moitié, d’un tiers) de manière régulière.
2
Membre de l'UIP
Périodes d'affiliation
from 1967
Groupe(s) géopolitique(s) de l’UIP
Groupes géopolitiques de l’UIP : Groupe africain, Groupe arabe, Groupe Asie-Pacifique, Groupe Eurasie, Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, Groupe des Douze Plus.
Groupe Asie-Pacifique
Président de parlement
Titre officiel
La fonction de Président peut être désignée par divers termes.
Président de l'Assemblée nationale
Président
Ganesh
Prasad Timilsina
(Homme)
Année de naissance
1961
Durée
14.03.2018
Secrétaire général
Titre officiel
Ce poste est couramment appelé Secrétaire général. Il peut également être désigné par divers autres termes.
Secrétaire général
Secrétaire général
Bharat Raj
Gautam
(Homme)
Notes
Informations complémentaires sur le Secrétaire général, notamment sur son mandat.
Du 5 mai 2020 au 4 mai 2025.
Membres
Nombre statutaire de membres
Nombre statutaire de membres, tel qu’il est défini par la Constitution ou une loi fondamentale.
Principal mode de désignation des membres
Scrutin indirect
Compare data of this field.
Membres élus au scrutin indirect
Scrutin indirect, par exemple élection par des parlements régionaux ou un collège électoral.
56
Membres nommés
Nommé, par exemple par le chef d’Etat.
3
Note sur le nombre statutaire de membres
- 56 membres (8 par province) élus par un collège électoral comprenant des membres de l'Assemblée provinciale, des présidents et vice-présidents de conseils de village et des maires et maires adjoints de conseils municipaux dont les votes ont un poids différent. Les huit membres représentant la même province doivent comprendre au moins trois femmes, un Dalit, une personne handicapée ou un représentant d'une minorité.
- Trois membres, dont au moins une femme, nommés par le Président sur recommandation du Gouvernement.
En principe, le mandat des membres est de six ans et un tiers d'entre eux est renouvelé tous les deux ans. Dans le cadre des mesures transitoires prévues par la Constitution de 2015 concernant la première Assemblée nationale créée en 2018, un tiers des membres doit quitter ses fonctions après deux ans (2020), un autre tiers après quatre ans (2022) et le dernier tiers après six ans (2024).
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- Trois membres, dont au moins une femme, nommés par le Président sur recommandation du Gouvernement.
En principe, le mandat des membres est de six ans et un tiers d'entre eux est renouvelé tous les deux ans. Dans le cadre des mesures transitoires prévues par la Constitution de 2015 concernant la première Assemblée nationale créée en 2018, un tiers des membres doit quitter ses fonctions après deux ans (2020), un autre tiers après quatre ans (2022) et le dernier tiers après six ans (2024).
Nombre actuel de membres
Nombre de membres qui ont actuellement un siège au parlement. Il peut être inférieur ou supérieur au nombre statutaire de membres.
Hommes
Nombre de parlementaires masculins qui occupent actuellement des sièges au parlement.
Femmes
Nombre de femmes parlementaires qui occupent actuellement des sièges au parlement.
Pourcentage de femmes
Calculé en divisant le nombre actuel de femmes par le nombre actuel de membres.
Nombre statutaire de membres par pays
Tel que défini dans la constitution ou d'autres lois fondamentales. Réunit le nombre de parlementaires dans les deux chambres des parlements bicaméraux.
Population (en milliers)
Cliquez pour voir les données historiques
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Age
Les données sur l'âge des parlementaires sont recueillies en début de législature, au lendemain des élections les plus récentes. Ces données ne sont pas mises à jour pendant la législature, sauf lorsque le parlement informe l'UIP d'un changement concernant le membre le plus jeune ou le plus âgé.
Sièges réservés et quotas
Des sièges sont réservés au parlement pour certains groupes
Les sièges réservés permettent de garantir la représentation parlementaire de certains groupes de la société.
Nombre de sièges réservés, par groupe
Femmes
4
Notes
Art. 86.2 de la Constitution : un Dalit et une personne handicapée ou issue d’un groupe minoritaire, dans chaque Etat ; art 92.2 : l’élection au titre de la clause 1. doit être organisée de telle sorte que le Président ou le Vice-Président de l’Assemblée nationale soit une femme.
Quota électoral de femmes
Quotas pour promouvoir la représentation des femmes au parlement.
Notes
Il incombe à chaque parti politique de veiller à ce qu’au moins un tiers de l’ensemble des candidats qu’il présente aux élections proportionnelles et aux scrutins majoritaires uninominaux soient des femmes (décret de l’Assemblée constituante de 2013). Si une liste de candidats présentée aux élections ne satisfait pas aux règles de quota, la commission renvoie la liste au parti concerné en lui demandant de se conformer à ladite règle et si le parti ne prend pas les mesures nécessaires, la liste est rejetée.
Quota électoral de jeunes
Quotas pour promouvoir la représentation des jeunes au parlement.
Liens vers des informations complémentaires
Site web du parlement
Lien(s) vers le site web du parlement en anglais, français et/ou langues locales.