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Oman

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Conseil de l'Etat

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Conseil consultatif

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
A la première séance de la chambre
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Président de parlement

Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Head of State
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
Yes
Le mandat du Président est transitoire
No
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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Il existe un Code de conduite pour les membres

Salaires et indemnités

Salaire de base
Non disponible
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Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Non disponible
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