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Pologne

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Sejm

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Constitution
Standing Orders of Parliament
Other
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Autre
Notes
La Chancellerie du Sejm et la Chancellerie du Sénat, dans la mesure où elles sont tenues de veiller au bon fonctionnement du Sejm et du Sénat. Ces deux chancelleries disposent de leur propre affectation budgétaire dans le budget de l’Etat (affectation n° 2 pour la Chancellerie du Sejm et affectation n° 3 pour la Chancellerie du Sénat).
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le parlement décide du montant maximum du budget
Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Autre
Notes
La Chancellerie du Sejm décide de la répartition de son budget en tenant compte des lois en vigueur.
Monnaie nationale
Polish Zloty (PLN)
Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
1.94
Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
No

Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Oui
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Non
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Non
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
No

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général Autorité qui désigne le Secrétaire général
Le Président
Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Non
Durée du mandat du Secrétaire général
Pas de durée fixe
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Autre