Budget du parlement
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Constitution
Standing Orders of Parliament
Other
Notes
1. Loi du 9 mai 1996 sur l’exercice du mandat de député ou de sénateur; 2. Loi du 27 août 2009 sur les finances publiques, y compris les amendements et les règlements pertinents y afférents; 3. Loi de 2014 relative aux projets de loi de budget, lois budgétaires y afférentes ainsi que les actes juridiques et les ordonnances internes du Sejm et de la Chancellerie du Sejm.
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Notes
La Chancellerie du Sejm et la Chancellerie du Sénat, dans la mesure où elles sont tenues de veiller au bon fonctionnement du Sejm et du Sénat. Ces deux chancelleries disposent de leur propre affectation budgétaire dans le budget de l’Etat (affectation n° 2 pour la Chancellerie du Sejm et affectation n° 3 pour la Chancellerie du Sénat).
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Notes
La Chancellerie du Sejm décide de la répartition de son budget en tenant compte des lois en vigueur.
Monnaie nationale
Polish Zloty (PLN)
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Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
1.84 (2021)
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Budget du parlement, par an
675,200,000 (2020)
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Notes
Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
The parliamentary budget can be found within the State Budget published in the Journal of Law on the Sejm website.
The Act of 20 January 2021 – State Budget for 2021, Dziennik Ustaw [Journal of Law] 2021,item 190: https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20210000190/O/D20210190.pdf
The Act of 1 October 2021 amending the State Budget for 2021, Dziennik Ustaw [Journal of Law] 2021, item 1900: https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20210001900/O/D20211900.pdf
The Act of 20 January 2021 – State Budget for 2021, Dziennik Ustaw [Journal of Law] 2021,item 190: https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20210000190/O/D20210190.pdf
The Act of 1 October 2021 amending the State Budget for 2021, Dziennik Ustaw [Journal of Law] 2021, item 1900: https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20210001900/O/D20211900.pdf
Budget pour la chambre
Certains parlements bicaméraux ont un budget distinct pour les chambres haute et basse. Les budgets des chambres haute et basse ne correspondent pas toujours au budget total de tout le parlement car ce dernier peut également couvrir le coût d’autres institutions.
100,200,000
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Budget de l’Etat, par an
523,492,865,000 (2021)
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Personnel parlementaire
L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Lien vers la politique d’égalité des sexes
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
1,602 (2019)
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Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
331 (2019)
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Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Le Président
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Pas de durée fixe
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Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire