Fédération de Russie
-Conseil de la Fédération
Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Douma d'Etat
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
A la date de la nomination
Fin du mandat parlementaire
Quand les mandats des nouveaux membres sont validés
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Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
Yes
Le mandat du Président est transitoire
No
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
les membres du conseil de la fédération jouissent de l’immunité pendant toute la durée de leur mandat. la levée d’immunité peut être décidée par le conseil de la fédération après enquête du procureur général. selon les résultats de l’enquête, la chambre peut décider de procéder à une fouille personnelle, à la détention, à l’arrestation et à l’interrogatoire d’un membre du conseil de la fédération, de lancer un mandat de perquisition et d’entamer des poursuites administratives ou pénales.
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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