Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta)
Votre portail centralisé de renseignements sur les parlements nationaux

Rwanda

-

Chambre des Députés

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Compare data of this field.
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Yes
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
5 Years

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
Compare data of this field.

Salaires et indemnités

Salaire de base
Non disponible
See historical data for this field.
Le parlement détermine le montant des rémunérations Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
No
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
Ministry of labour and public servants and approved by the president of the republic by issuing a presidential order
Le parlement détermine le montant des indemnités Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
No
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
Ministry of labour and public servants and approved by the president of the republic by issuing a presidential order
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Barème des traitements de la fonction publique
Compare data of this field.

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Compare data of this field.