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Chambre des députésSénat

Chambre des députés

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Bicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Tous
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Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Oui
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Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
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Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Non
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Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui
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Notes
If the presiding Speaker convenes a session and declares it in camera.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Oui
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Notes
A meeting may be closed when discussing matters of national security.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Oui
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Média utilisé pour le canal dédié
Radio
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
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Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Law N° 04/2013 on Access to Information. There are some exemptions, where access to information may be restricted in relation to confidential information, national security and the administration of justice and trade secrets. Regarding parliament, various documents, such as the minutes or verbatim reports of Plenary meetings held behind closed doors, are exempt from disclosure.

https://www.rgb.rw/fileadmin/user_upload/RGB/Publications/LAWS_AND_REGULATIONS/LAW_ACCESS_TO_INFORMA...

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
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Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non
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