Saint-Kitts-et-Nevis

Assemblée nationale

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
A la date de la nomination
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Président de parlement

Mode de désignation du Président
Notes
Le Président est élu par les membres de l’Assemblée nationale, mais ne doit pas nécessairement être un membre élu pour être éligible. Si une personne non membre de l’Assemblée nationale est élue présidente de cette institution, elle en devient membre. cf. Constitution, articles 26 et 32.
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Parliament
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Notes
sans objet. pendant toute période au cours de laquelle le poste de gouverneur général est vacant, ou le titulaire du poste de gouverneur général est absent de saint-kitts-et-nevis ou est dans l'incapacité de s'acquitter de ses fonctions pour toute autre raison, ces dernières sont exercées par une personne nommée par sa majesté (constitution, article 22).
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Yes
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
5 Année
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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Notes
constitution, article 45. sans préjudice des dispositions prises par le parlement au sujet des pouvoirs, des privilèges et de l'immunité de l’assemblée nationale et de ses commissions, ou des privilèges et de l’immunité des membres et des fonctionnaires de l’assemblée et des autres personnes impliquées dans les affaires de l’assemblée ou de ses commissions, aucune procédure civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l'assemblée nationale pour des propos tenus devant celle-ci ou l'une de ses commissions, ou consignés dans un rapport à l’assemblée ou à l’une de ses commissions ou en raison d'une question ou d'un texte soumis par lui par voie de pétition, de proposition de loi, de résolution, de motion ou par tout autre moyen.
Il existe un Code de conduite pour les membres

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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