Samoa

Assemblée législative

Résultats des élections

Données sur les élections parlementaires, y compris le contexte, les candidats, la participation, les résultats et la formation de la nouvelle législature. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionner une date pour consulter les résultats d'élections antérieures.

Contexte

Date(s) d’élection Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
09.04.2021
Date de dissolution du parlement sortant Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
03.03.2021
Dates de l’élection Dates des élections : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
Echéance normale
Date prévue pour les prochaines élections Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
31.03.2026
Nombre de sièges en jeu Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
51
Portée des élections Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
Renouvellement complet

Candidats

Nombre total de candidats Nombre total de candidats à l’élection. N’inclut pas ceux qui se présentent comme "suppléants".
189
Nombre de candidats Nombre de candidats
168
Nombre de candidates Nombre de candidates
21
Pourcentage de femmes candidates Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de candidates par le nombre total de candidats et candidates.
11.11%
Nombre de partis en lice Ce champ peut indiquer soit le nombre de partis en lice pour l’élection, soit le nombre de coalitions/d’alliances électorales.
5

Résultats

Concernant l’élection Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
Les élections non concluantes d'avril 2021 ont déclenché une agitation politique sans précédent à Samoa, qui compte 220 000 habitants. Il en est résulté le premier changement de pouvoir depuis 1982 et la première femme Premier Ministre du pays a pris ses fonctions en juillet après de longues batailles judiciaires.

Au sein de l’Assemblée législative à 51 membres (voir note 1), le parti au pouvoir, le Parti pour la protection des droits de l'homme (HRPP, dirigé par le premier ministre de longue date, Susuga Tuilaepa Sailele Malielegaoi, voir note 2) a initialement remporté 25 sièges. Vingt-quatre sièges ont d’abord été attribués au parti Faatuatua ile Atua Samoa ua Tasi (FAST, formé en juin 2020 par l'ancienne vice-première ministre Fiame Naomi Mata'afa, qui a fait défection du HRPP). Les deux sièges restants ont été attribués à des candidats indépendants. Les deux élus indépendants ont ensuite rejoint le FAST, lui donnant une majorité d'un siège. Cinq femmes ont été élues (9,8 pour cent des membres).

Le 21 avril, la commission électorale a annoncé qu'un siège serait ajouté pour respecter le quota de 10 pour cent de femmes parmi les nouveaux membres. Le siège supplémentaire a été accordé au HRPP, ce qui a conduit à une égalité entre les deux partis dans la nouvelle Assemblée législative à 52 membres. Les femmes auraient alors été au nombre de six. Le FAST a contesté la décision de la commission électorale et a intenté une action en justice. Au total, 28 requêtes et contre-requêtes de contestation des élections ont été déposées. Le 4 mai, le Chef de l'État, Afioga Tuimalealiifano Vaaletoa Sualauvi II, a convoqué des élections anticipées pour le 21 mai, invoquant une situation sans issue. Le FAST a rejeté la convocation d'élections anticipées et saisi une nouvelle fois la justice.

Le 17 mai, la Cour suprême a annulé la création du siège supplémentaire attribué au HRPP, rétablissant ainsi la majorité d'un siège du FAST. Elle a également annulé les élections anticipées, déclarant qu'"il n'y avait aucune base légale pour que le Chef de l'État convoque de nouvelles élections". La Cour a ordonné au nouveau parlement de se réunir avant le 24 mai (dans les 45 jours suivant les élections, comme l'exige la Constitution).

Le 21 mai, le Chef de l'État a fixé la première séance au 24 mai. Toutefois, le lendemain, il a proclamé que le parlement serait suspendu jusqu'à nouvel ordre. Le 23 mai, le Président de l’Assemblée législative, Leaupepe Taimaaiono Toleafoa Faafisi, a donc annulé la première séance "jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le Chef de l'État". Le même jour, la Cour suprême a annulé la suspension du parlement par le Chef de l'État, ce qui permettait de tenir la première séance le 24 mai.

Cependant, le 24 mai, l'accès au bâtiment du parlement a été bloqué. La dirigeante du FAST, Fiame Naomi Mata'afa, a néanmoins organisé une cérémonie pour faire prêter serment aux membres élus du FAST sous une tente à l'extérieur du parlement verrouillé. Le FAST a ensuite annoncé que Mme Mata'afa était la nouvelle Première Ministre. M. Papalii Li'o Ta'eu Masipa'u (FAST) a été investi par ce groupe en tant que nouveau Président de l'Assemblée législative. Le Gouvernement a publié un communiqué de presse déclarant que "la cérémonie au cours de laquelle les membres du FAST ont prêté serment était illégale et anticonstitutionnelle" et a engagé une action en justice.

Le 2 juin, la Cour d'appel a jugé qu'il fallait au moins six femmes pour satisfaire à l'exigence minimale des 10 pour cent. Toutefois, elle a également déclaré nul le siège supplémentaire que la commission électorale avait attribué à une candidate du HRPP. La Cour a fait savoir que, si nécessaire, un siège supplémentaire devrait être attribué après les résultats des élections partielles qui pourraient résulter des requêtes et des contre-requêtes de contestation électorale.

Le 4 juin, le Premier Ministre par intérim Malielegaoi et la Première Ministre élue Mata'afa ont entamé des pourparlers pour résoudre la crise politique. Cependant, ils se sont retrouvés dans une impasse le 8 juin après seulement deux séries de discussions. Le Premier Ministre par intérim a fait valoir que le parlement ne pourrait pas se réunir tant que toutes les requêtes n'auraient pas été entendues par la Cour suprême et que les résultats d'éventuelles élections partielles n'auraient pas été confirmés.

Le 28 juin, la Cour suprême a jugé que la prestation de serment des parlementaires élus du FAST le 24 mai était illégale. Toutefois, elle a également décidé que le parlement devait siéger dans les sept jours. Le 4 juillet (la veille de la date limite fixée par la Cour suprême pour la réunion du parlement), le Chef de l'État a annoncé que l’Assemblée législative se réunirait le 2 août. Il a ajouté que seul le Chef de l'État disposait des pouvoirs légaux et de l'autorité constitutionnelle pour fixer la date et le lieu de la réunion de l'Assemblée législative en vertu de l'article 52 de la Constitution, bien que ce même article stipule également que le parlement doit se réunir dans les 45 jours suivant des élections générales. Entre-temps, une parlementaire élue a démissionné et des requêtes de contestation ont été déposées contre deux autres. Le Chef de l'État a fait valoir qu’une séance du parlement sans la sixième femme membre serait inconstitutionnelle.

Le 23 juillet, la Cour d'appel a statué que le FAST était le vainqueur officiel des élections de 2021. Elle a également jugé que la cérémonie ad hoc de prestation de serment des parlementaires du FAST, qui s'était tenue le 24 mai, était légitime, ce qui a permis à Mme Mata'afa de devenir la première femme du pays à accéder aux fonctions de premier ministre. Le 27 juillet, la nouvelle Première Ministre a pris ses fonctions. Le même jour, le Greffier a remis les clés du bâtiment du parlement (qui était verrouillé depuis le 24 mai) au nouveau Président de l'Assemblée législative.

Note 1 :

Le 29 janvier 2019, le parlement a adopté une série d'amendements à la loi électorale. La nouvelle loi stipule que l'Assemblée législative compte 51 membres élus dans des circonscriptions uninominales.
Le parlement sortant, composé de 49 membres, comprenait 47 membres élus dans des "circonscriptions territoriales" réservées aux Samoans de souche, deux membres élus aux sièges ouverts aux représentants des autres communautés et un membre élu en vertu de la loi de 2013 portant modification à la Constitution, qui prévoit un quota de 10 pour cent pour les femmes.
La loi n°3 de 2019 portant modification à la Constitution a conservé le quota de 10 pour cent. Par conséquent, l'Assemblée législative peut comprendre jusqu'à 56 membres dans le cas où aucune femme n'est élue.

Note 2 :
Le HRPP est au pouvoir depuis 1982. M. Tuilaepa Sailele Malielegaoi était premier ministre depuis 1998.
Nombre de partis gagnant des sièges Nombre de partis qui ont gagné une représentation parlementaire à l’élection concernée.
2
Pourcentage de partis gagnant des sièges Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de partis ayant obtenu une représentation parlementaire par le nombre de partis en lice.
40%
Pourcentage de sièges remportés par le plus grand parti (coalition) Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de sièges remportés par le plus grand parti par le nombre de sièges en jeu lors de l'élection.
50.98%
Alternance au pouvoir après les élections Les résultats des élections ont entraîné un changement de gouvernement. Ne concerne pas les pays appliquant le système présidentiel si les élections présidentielles et parlementaires se tiennent séparément. Ne concerne pas non plus les pays en transition politique ou n’ayant pas de système de partis.
Oui
Nombre de partis au gouvernement Le gouvernement peut être formé par un ou plusieurs partis politiques
1
Partis ou coalitions gagnant des sièges
Répartition des sièges remportés par les groupes politiques
Groupe politique Total
Faatuatua ile Atua Samoa ua Tasi (FAST) 26
Parti pour la protection des droits de l'homme (HRPP) 18
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
40
Nombre de femmes élues
4
Pourcentage de femmes élues Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de femmes élues par le nombre de sièges en jeu à l'élection.
7.84%
Autres notes
Les données sur Samoa ont été exclues du classement mensuel des femmes dans les parlements nationaux pour mai et juin 2021, dans l'attente des résultats des élections. Elles ont été mises à jour rétrospectivement en août.
Au 27 juillet, l'élection de 44 membres, dont quatre femmes, était confirmée : 26 membres du FAST (dont trois femmes) et 18 du HRPP (dont une femme). Cependant, seuls les 26 membres du FAST ont prêté serment au 19 août. Sept autres sièges restaient vacants, dans l'attente d'élections partielles déclenchées par des requêtes de contestation des élections.
Femmes élues au scrutin direct
4

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
40
Nombre total de femmes après l’élection Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
4
Date de la première séance Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
24.05.2021
Premier Président du nouveau parlement
Premier Président du nouveau parlement Prénom du Président du nouveau parlement suite aux élections ou au renouvellement.
Papali’iu Li’o Oloipola Taeu Masipa (Homme)
Parti politique
Faatuatua ile Atua Samoa ua Tasi (FAST)
Date d’élection
24.05.2021