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Slovénie
-Conseil national
Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Assemblée nationale
Contrôle
Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.
Contrôle
Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement, article 237
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement, article 112
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Nombre de questions écrites posées, par an
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, Articles 93 et 97. La chambre haute peut ordonner des enquêtes sur des questions d’intérêt public, qui sont menées par la chambre basse.
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Non disponible
See historical data for this field.
Chef d'Etat et/ou de Gouvernement
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament elects the Head of Government
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 111
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
No
Rôle du parlement
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Certains parlements désignent le chef de l’Etat ou approuvent la nomination du chef du gouvernement. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament does not play a role
Notes
The President of the Republic is elected in direct, general elections by secret ballot. Elections to the office of President of the Republic are called by the President of the National Assembly.
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 103
Destitution et motions de censure
Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The Head of Government
Individual members of the Executive
Other (please specify)
Notes
President of the Republic
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 109 et 119
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
The Head of Government
Individual members of the Executive
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 116-118
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non