Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta)
Votre portail centralisé de renseignements sur les parlements nationaux
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Afrique du Sud
-Conseil national des provinces
Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Assemblée nationale
Budget parlementaire
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Other
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Parlement
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
L’exécutif décide du montant maximum du budget
Compare data of this field.
Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
Compare data of this field.
Monnaie nationale
South African Rand (ZAR)
See historical data for this field.
Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
5.23
Budget du parlement, par an
Non disponible
See historical data for this field.
Notes
Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
2017/2018
Lien vers le budget parlementaire
Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
Yes
Budget de l’Etat, par an
Non disponible
See historical data for this field.
Personnel parlementaire
L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
Yes