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Soudan du Sud

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Assemblée législative nationale de transition

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Conseil des Etats

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 55, 80, 81

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament does not play a role
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 97
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Yes
Rôle du parlement

Destitution et motions de censure

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Individual members of the Executive
Other (please specify)
Notes
Chef d'Etat
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 55
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Individual members of the Executive
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 57
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non
Chambres en cours de dissolution
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable