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Congrès des députésSénat

Congrès des députés

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Bicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Il existe un Code de conduite pour les membres
Yes
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Salaires et indemnités

Salaire de base
43,776 (2022)
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Indemnités de base
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Noms des indemnités de base
Representation allowance: €1,959.62 per month for deputies with constituencies outside of Madrid and €935.37 for those elected by Madrid – exempt from taxation (Law 35/2006 – 28 November)
Transport and parking expenses (plane, train, car or boat) and use of personal vehicle (€0.25/km) in relation to official duties. Members without an official vehicle are provided with a card to pay for taxi services within Madrid limited at €3000 annually.
Expenses for official travel authorized by parliament (€150/day abroad & €120/day within national territory).
Communications: Ipad and mobile phone
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Non
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Staff for parliamentary groups (distributed by size of membership)
Grants to parliamentary groups (fixed sum of €29,606.56/month per group + €1,703.57/month for each Deputy in the group)
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Yes
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Bureau au parlement
Yes
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Bureau dans la circonscription Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
No
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Logement
Yes
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
List of salaries and allowances for leadership positions
Salaire Indemnités
Président yes yes
Président de commission no yes
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
Additional salary/allowances received per month:
President:
- Salary: € 3,337.60
- Representation allowance: € 3,624.38
- General expenses: € 2,971.67
- Six staff for the Cabinet of the Presidency
Vice Presidents:
- Additional salary: € 1,313.66
- Representation allowance: € 1,097.79
- General expenses: € 767.92
- Two staff members
Secretaries:
- Additional salary: € 1,025.71
- Representation allowance: € 888.86
- General expenses: € 735.62
- Two staff members
Spokespersons:
- Representation allowance: € 1,890.98
- General expenses: € 1,006.00
Deputy Spokespersons:
- Representation allowance: € 1,544.32
- General expenses: € 718.10
Commission Presidents:
- Representation allowance: € 1,551.58
- Staff assistant
Commission Vice Presidents:
- Representation allowance: € 1,134.40
Commission Secretary:
- Representation allowance: € 756.27
Commission Spokesperson:
- Representation allowance: € 1,134.40
Deputy-Commission Spokesperson:
- Representation allowance: € 756.27
Le parlement détermine le montant des rémunérations Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Board (Mesa de la Camara)
Le parlement détermine le montant des indemnités Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Board (Mesa de la Camara)
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Non
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Les données valides pour l’année
2020
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
Congress of Deputies: https://www.congreso.es/webpublica/ficherosportal/regimen_economico_diputados.pdf
Senate: https://www.senado.es/web/composicionorganizacion/senadores/regimeneconomico/index.html?lang=en
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Non

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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