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Espagne

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Congrès des Députés

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le parlement publie le budget parlementaire
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Chamber decorum; Statute of the Representatives; Agreement by the Plenary (art. 63 of the Rules of the Congress of Deputies).
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
As a general rule, access is limited to the media. Additional restrictions are by agreement of the absolute majority of the Chamber; sessions of the Commission of the Statute of Deputies; investigative committee meetings except when holding comparative information (art. 64 of the Rules of the Congress of Deputies).
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings
Committee meetings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Access to information can be limited if there is a risk to national security, defense, international relations, public safety/security, the prevention and investigation of crimes, economic and business interests, professional secrets, intellectual and industrial property environmental protection, personal data. The application of the limits must be justified and proportional, and the corresponding resolution is made public.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Il existe un registre des lobbyistes accrédités