Suède
Parlement
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
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Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
4 Years
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
la constitution et la loi relative au riksdag disposent qu’un parlementaire ne peut être poursuivi ou arrêté (sauf flagrant délit) qu’après autorisation d’au moins 5/6 du riksdag.
Il existe un Code de conduite pour les membres
Salaires et indemnités
Salaire de base
838,800 (2021)
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Noms des indemnités de base
Members who live further than 50 kilometers from Stockholm are entitled to the attendance allowance known as the “Stockholm allowance” when they travel to and stay the night in Stockholm. It covers travel, the day they return and any days in between, is tax-exempt, and free meals are not deducted.
Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
120
Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
Jour
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Members are reimbursed for travel expenses and provided a daily allowance of 400 SEK for travel in Sweden (which is not exclusive to constituency work). Reimbursements also apply to travel abroad.
Members are also provided with technical equipment such as a laptop, tablet and smartphone, which can be used as technical equipment in their constituency.
Members are also provided with technical equipment such as a laptop, tablet and smartphone, which can be used as technical equipment in their constituency.
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Logement
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Salaire | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | yes | |
| Président de commission | yes |
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires
Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
The Deputy Speakers receive an increment of 30 % of the pay of a member. Committee Chairs and Deputy Chairs receive an increment of 20 % and 15 % respectively.
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
No
Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
The Administrative Division.
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Notes
Other
Notes
In the consideration of the Riksdag Remuneration Board changes in agreements on the labour-market is taken in account.
Les données valides pour l’année
2020
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
https://www.riksdagen.se/en/how-the-riksdag-works/the-members-pay-and-conditions/members-pay/
More information regarding travel allowances etc.:
https://www.riksdagen.se/en/how-the-riksdag-works/the-members-pay-and-conditions/the-members-officia....
More information regarding travel allowances etc.:
https://www.riksdagen.se/en/how-the-riksdag-works/the-members-pay-and-conditions/the-members-officia....
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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