République arabe syrienne
Assemblée du Peuple
Activité législative
Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.
Relations entre l'exécutif et le législatif
Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception
Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
No