République arabe syrienne

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Assemblée du Peuple

Activité législative

Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.

Relations entre l'exécutif et le législatif

Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
No