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Togo

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Assemblée nationale

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Aucun
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Aucun
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
En partie
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Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Non
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Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
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Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Non
Le parlement publie le budget parlementaire
Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Le montant total uniquement
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui
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Notes
Art. 50, para. 2: at the request of the Prime Minister or of 50% of its members, with their presence verified by a roll-call vote, the National Assembly may meet in closed session.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Non
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Non
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Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Non
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Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
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Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non
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