Ouganda
Parlement
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
En partie
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
En partie
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
En partie
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Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Oui
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Rapport annuel du parlement
Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Non
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non
Accès au parlement
Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Sittings of Parliament and Committees shall be open to the Public. However, the Speaker may, with the approval of Parliament and having regard to National Security, hold a closed meeting (Rule 22 of the Rules of Procedure of Parliament).
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
In accordance with Rules of Procedure of Parliament, 22.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Radio
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings
Liberté d'information
Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Information restricted for disclosure is provided for in the Access to Information Act, 2005 of Uganda, specifically Section 29 on protection of the safety of persons and property; Section 30 on protection of law enforcement and legal proceedings; Section 31 on protection of records privileged from production in legal proceedings; Section 32 on defence, security and international relations; and Section 33 on operations of public bodies.