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Royaume-Uni

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Chambre des Lords

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Communes

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Autre
Fin du mandat parlementaire
Notes
Il n’y a pas d’âge fixé pour la retraite des membres de la Chambre des lords, sauf pour les évèques qui quittent leur siège à l’âge de soixante dix ans et cessent donc d’être membres de la Chambre. Les membres de la Chambre des lords peuvent partir à la retraite de leur propre chef. Ils demeurent alors des pairs et leur retraite ne leur interdit pas de continuer à utiliser leur titre. Les membres à la retraite demeurent, au regard des lois générales, membres de la Chambre.

Président de parlement

Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Notes
en dehors de la famille royale, le président de la chambre des communes est huitième dans la hiérarchie de l’etat.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
5 Years
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
1 September

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Il existe un Code de conduite pour les membres

Salaires et indemnités

Noms des indemnités de base
Members may claim an attendance allowance of £153 or £305 (new rate from the 1st April 2018), or £150 or £300 (old rate up to 31st March 2018), or may choose to make no claim at their discretion.
Périodicité de l’indemnité de présence Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
Jour
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Travel expenses between home and the House for members who live outside the capital Financial support for certain parliamentary business away from the parliament building ICT equipment Free postage
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
List of salaries and allowances for leadership positions
Salaire Indemnités
Président yes yes
Président de commission no no
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
“Chairman of Committees” (a full-time role presiding over aspects of the House’s internal arrangements) “Principal Deputy Chairman of Committees” (a full-time role presiding over scrutiny of EU legislation)
Le parlement détermine le montant des rémunérations Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
House Committee - for chairman and Principal Deputy Chairman of Committees; N Government - for Lord Speaker
Le parlement détermine le montant des indemnités Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
No
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
Government
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Rémunération des ministres
Compare data of this field.
Notes
The Chairman of Committees’ and Principal Deputy Chairman of Committees’ salaries are set by reference to that of a Minister of State in the House of Lords. (The first is the same as a Minister of State, the second a percentage thereof.)
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
Members’ allowances https://publications.parliament.uk/pa/ld/ldresource/35/35.pdf Salaries https://www.parliament.uk/mps-lords-and-offices/members-allowances/house-of-lords/holallowances/
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Doit être membre du parlement
Compare data of this field.
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Non disponible
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