Royaume-Uni
Structure
Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Dates of parliamentary sessions
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | x |
| Février | x | x |
| Mars | x | x |
| Avril | x | x |
| Mai | x | x |
| Juin | x | x |
| Juillet | x | x |
| Août | x | |
| Septembre | x | x |
| Octobre | x | x |
| Novembre | x | x |
| Décembre | x | x |
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Notes
Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
Figures are calculated by parliamentary session (e.g. 2012-2013), not by year.
Commissions
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Groupes parlementaires
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Yes
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
The Companion to the Standing Orders provides that ”The Crossbench Group is made up of members not affiliated to any political party. Members belonging to smaller parties may also sit on the Cross Benches.” Elections for hereditary membership of the House are also sometimes based on group (party) membership.