États-Unis d'Amérique
Organes spécialisés - Droits de l’homme
Commission des droits de l’homme Tom Lantos
(Janvier 2008)A propos
Membres
| Tous les membres | Below 45 years of age | |
|---|---|---|
| Total | 54 | 5 |
| Hommes | 31 | 2 |
| Femmes | 23 | 3 |
Affiliation politique des membres
Partis de la majorité
Partis de l’opposition
Chairperson(s)
Président 1
James P.
McGovern
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
20 Nov 1959
Political affiliation
Majorité
Président 2
Chris
Smith
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
04 Mar 1953
Political affiliation
Opposition
Président
Président : Sexe
Homme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Non
Fonctions de la commission
Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Non
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Non
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
Non
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Non
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Non
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
Non
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Non
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
Non
Pouvoirs de la commission
The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Non
Présenter des propositions de loi au parlement
Non
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Oui
Diligenter des enquêtes
Oui
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Non
Exiger la présentation de documents et de notes
Non
Adresser des recommandations à l’exécutif
Non
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non
Méthodes de travail de la commission
The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
3
Coopération et coordination
The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Parfois
Des organisations de la société civile
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme
Parfois
Les médias
Souvent
Coordonnées de la commission
Téléphone
+1 (202) 225-3599
Courriel