Etats-Unis d'Amérique

Organes spécialisés - Droits de l’homme

Commission des relations étrangères, Sous-Commission pour l'hémisphère occidental, la criminalité transnationale, la sécurité des civils, la démocratie, les droits de l'homme et les questions internationales relatives aux femmes
(Janvier 1981)

A propos

Nature
Permanente

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total100
Hommes90
Femmes10
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Political affiliation of members
Partis de la majorité
5
Partis de l’opposition
5
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Chairperson(s)

Président 1
Marco Rubio
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
28 mai 1971
Political affiliation
Opposition
Président 2
Tim Kaine
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
26 janv. 1958
Political affiliation
Majorité
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Président

Président : Sexe
Homme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Non

Fonctions de la commission

Committee functions
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Oui
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Oui
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Oui
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
Oui
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
Oui

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Oui
Présenter des propositions de loi au parlement
Oui
Diligenter des enquêtes
Oui
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Oui
Exiger la présentation de documents et de notes
Oui
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Souvent
Des organisations de la société civile
Souvent
Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent
Les médias
Souvent

Coordonnées de la commission

Téléphone
+1 (202) 224-4651