États-Unis d'Amérique
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Lorsque le membre prête serment
Fin du mandat parlementaire
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Président de parlement
Mode de désignation du Président
Notes
C’est le Vice-Président des Etats-Unis qui préside le Sénat. En outre, il y a un président provisoire élu parmi les sénateurs.
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
2 Years
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Il existe un Code de conduite pour les membres
Salaires et indemnités
Salaire de base
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
174,000
Salaire de base en dollars PPA (parité de pouvoir d'achat)
Les chiffres ont été fournis par les parlements en monnaie nationale et convertis en dollars PPA à l'aide des tableaux de conversion de la Banque mondiale.
Notes
Le compte des dépenses administratives et de personnel officielles du Sénat (SOPOEA) recouvre : 1. les frais administratifs et de bureau (variables en fonction de la densité démographique de la circonscription du sénateur)
2. l'appui législatif, 3. les frais encourus au titre de la permanence officielle (variables en fonction de la
distance entre Washington DC et l'état de résidence, la densité démographique de
l'état et l'allocation pour affranchissement).
Le montant indiqué est une moyenne par sénateur.
2. l'appui législatif, 3. les frais encourus au titre de la permanence officielle (variables en fonction de la
distance entre Washington DC et l'état de résidence, la densité démographique de
l'état et l'allocation pour affranchissement).
Le montant indiqué est une moyenne par sénateur.
Indemnités de base
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Noms des indemnités de base
Senator's Official Personnel & Office Expense Account (SOPOEA).
Amount reported is an average and ranges per Senator.
THe SOPOEA is composed of:
1. Administrative and Clerical Assistance (varies by a Senator's state population)
2. Legislative Assistance
3. Official Office Expenses (varies by state depending on the distance between Washington, DC, and the home state, the population of the state, and the official (franked) mail allocation)
Amount reported is an average and ranges per Senator.
THe SOPOEA is composed of:
1. Administrative and Clerical Assistance (varies by a Senator's state population)
2. Legislative Assistance
3. Official Office Expenses (varies by state depending on the distance between Washington, DC, and the home state, the population of the state, and the official (franked) mail allocation)
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Office space in States, including Mobile Office Space;
Furniture and Furnishings in Washington, D.C., supplied and maintained by the Architect of the Capitol;
Furniture and Furnishings in State Offices (USD 40,000 max);
Office equipment in Washington, DC, and State Offices;
Entitlement to receive government publications, e.g. the daily Congressional Record, various manuals and directories.
Personal staff are paid for out of each Parliamentarian's office.
Furniture and Furnishings in Washington, D.C., supplied and maintained by the Architect of the Capitol;
Furniture and Furnishings in State Offices (USD 40,000 max);
Office equipment in Washington, DC, and State Offices;
Entitlement to receive government publications, e.g. the daily Congressional Record, various manuals and directories.
Personal staff are paid for out of each Parliamentarian's office.
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Logement
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
No
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Salaire | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | yes | |
| Président de commission | no |
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires
Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
Speaker: 195,400
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Both chambers of Parliament have to pass legislation.
Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Both chambers of Parliament have to pass legislation.
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Autre (veuillez préciser)
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Notes
Les réévaluations annuelles sont calculées en fonction de "l'évolution du salaire du secteur privé mesurée au moyen de l'Indice du coût de l'emploi (ECI)", mais le Congrès vote souvent contre ces réajustements annuels.
Les données valides pour l’année
2020
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
All SOPOEA expenditures are required to be published in the semiannual Report of the Secretary of the Senate.
All MRA expenditures are reported in the quarterly Statement of Disbursements of the House Statements (SOD)
https://disclosures-clerk.house.gov/PublicDisclosure/FinancialDisclosure https://www.senate.gov/legislative/lobbyingdisc.htm
All MRA expenditures are reported in the quarterly Statement of Disbursements of the House Statements (SOD)
https://disclosures-clerk.house.gov/PublicDisclosure/FinancialDisclosure https://www.senate.gov/legislative/lobbyingdisc.htm
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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