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Chambre législative

Organes spécialisés - Droits de l’homme

Commission parlementaire sur le suivi et le respect des obligations internationales en matière de droits de l'homme

A propos

Nature
Permanente
Date de création
09.2020

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total123
Hommes82
Femmes41
Political affiliation of members
Partis de la majorité
12

Chairperson(s)

Président 1
Akmal Saidov
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
11 oct. 1958
Political affiliation
Majorité

Président

Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Non

Fonctions de la commission

Committee functions
Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Oui
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Oui
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Oui
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Oui
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Oui

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Committee involvement in international human rights reporting mechanisms
A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Oui
A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
Oui

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Oui
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Toujours
Des organisations de la société civile
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme
Toujours
Les médias
Toujours