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Viet Nam

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Assemblée nationale

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système communiste
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
En partie
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
En partie
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Tous
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Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Oui
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Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
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Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Non
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Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Notes
Constitution, art. 83 The National Assembly shall hold sessions in public. The National Assembly may, when necessary and at the request of the President, Standing Committee of the National Assembly, Prime Minister or at least one-third of the total number of the National Assembly deputies, decide to conduct a closed session.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Non
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Non
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Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
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Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
State’s secrets and information to protect national security

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
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Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non
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