Andorre

Conseil Général

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Organe spécialisé - Droits de l’homme

Commission de la justice, des affaires intérieures et des affaires institutionnelles avril 2015

A propos

Nature
Permanente
Thèmes
Droits de l’homme

Membres

Nombre de membres
Tous les membres Âgé de 45 ans ou moins
Total 8 5
Homme 4 3
Femme 4 2

Président(s)
(2023-04)

Person
Cemi Escalé Cabré (Homme)
Date of birth: 23 juin 1987
Affiliation politique
Opposition

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Non
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Non
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Non
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Non
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
Non
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Non
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
Non
Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
Pas d'information disponible

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Oui
Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
Non
A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
Non
A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil
Non

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi
Non
Présenter des propositions de loi au parlement
Non
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Non
Diligenter des enquêtes
Non
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Non
Exiger la présentation de documents et de notes
Non
Adresser des recommandations à l’exécutif
Non
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Non
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non

Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Non
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Non
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Non
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
Pas d'information disponible

Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires
Toujours
Des organisations de la société civile
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme
Parfois
Les médias
Jamais

Coordonnées de la commission

Contact / Adresse
Pas d'information disponible
Téléphone
+376-877877
Numéro de fax
Pas d'information disponible
Courriel
site Web

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