Arménie

Assemblée nationale

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
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Résultats des élections

Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.

Arrière-plan

Date(s) d’élection
20 juin 2021
Date de dissolution du parlement sortant
02 août 2021
Caractéristiques du scrutin
Elections anticipées
Date prévue pour les prochaines élections
30 juin 2026
Nombre de sièges en jeu
107
Portée des élections
Renouvellement complet

Candidates

Nombre de partis en lice
25

Notes: 21 parties and 4 blocs

Participation électorale

Inscription
2 595 512
Votants
1 281 997
Taux de participation
49,4%

Résultats

Concernant l’élection

Le parti Contrat civil du Premier Ministre par intérim Nikol Pashinyan a remporté les élections anticipées, obtenant 71 sièges sur les 107 que compte l'Assemblée nationale (voir note 1). Quatre alliances d'opposition (voir note 2) ont contesté les résultats des élections, invoquant des irrégularités qui, selon elles, ont influencé l’issue du scrutin. Elles ont par la suite introduit des actions distinctes devant les tribunaux. La Commission électorale, le Gouvernement et le Contrat civil ont rejeté ces allégations. Le 17 juillet, la Cour constitutionnelle a validé les résultats des élections, confirmant ainsi la victoire du Contrat civil. Le pourcentage de femmes est passé de 18,37 pour cent en 2018 à 33,64 pour cent en 2021 (voir note 3). Le 1er août, le Président Armen Sarkissian a nommé M. Pashinyan au poste de premier ministre. Cette nomination a été approuvée le lendemain par l'Assemblée nationale nouvellement élue lors de sa première séance.

Les élections anticipées de juin 2021 ont été motivées par des mois de manifestations antigouvernementales. Elles ont suivi la signature d'un accord de cessez-le-feu avec l'Azerbaïdjan en novembre 2020, qui a mis fin à une guerre de 44 jours dans le Haut-Karabakh et ses environs. Le 18 mars 2021, le Premier Ministre Nikol Pashinyan a annoncé des élections législatives anticipées. Il a démissionné du poste de premier ministre le 25 avril. Le 10 mai, le Président Sarkissian a convoqué des élections pour le 20 juin. Pendant la campagne électorale, les principaux partis ont mis l'accent sur la sécurité nationale, la récession économique aggravée par la pandémie de COVID-19 et la guerre. Le scrutin proportionnel à listes bloquées a été utilisé lors des élections de 2021 (voir note 4).

Note 1 :

L'article 89.1 de la Constitution de 2015 prévoit que l'Assemblée nationale est composée d'au moins 101 membres. L'article 95.9 du Code électoral de 2016 stipule qu'en plus des 101 membres, jusqu'à quatre représentants des minorités nationales peuvent être élus. L'article 96.2 du même Code exige que des sièges supplémentaires soient ajoutés à l'Assemblée nationale dans le cas où un parti remporte plus de deux tiers des sièges (67 sièges), de manière à garantir qu'un tiers des sièges est détenu par d'autres partis. Conformément à cet article, le Contrat civil ayant remporté 71 sièges, deux sièges supplémentaires ont été ajoutés en 2021. En conséquence, la nouvelle Assemblée nationale comprend un total de 107 membres, dont quatre représentants de minorités. Le parlement sortant, élu en décembre 2018, comprenait 132 membres dont 27 sièges supplémentaires et 4 représentants de minorités.

Note 2 :

Parmi ces alliances : Alliance Arménie (dirigée par l'ancien président Robert Kocharyan), qui a obtenu 29 sièges, et l'alliance "J'ai l'honneur" (comprenant le Parti républicain arménien de l'ancien président Serzh Sargsyan, HHK), qui a obtenu 7 sièges.

Note 3 :

En 2018, 32 femmes avaient été élues à l'Assemblée nationale, qui comptait 132 membres. La nouvelle Assemblée nationale de 107 membres comprend 36 femmes. L'augmentation du pourcentage de femmes s'explique par le nouveau quota de femmes, établi par le Code électoral de 2016. Les dispositions transitoires du Code électoral prévoyaient une augmentation du quota de femmes de facto de 25 à 30 pour cent après le 1er janvier 2021. Comme c'était le cas précédemment, le quota de 30 pour cent s'applique aux candidats de la première partie de la liste nationale (sans la section réservée aux minorités), avec l'exigence que les deux sexes soient représentés dans chaque groupe de trois candidats consécutifs sur la liste. En 2021, toutes les listes ont pleinement respecté l'exigence des 30 pour cent de femmes.

Note 4 :

Après les élections législatives anticipées de 2018, un groupe de travail parlementaire a été créé pour modifier le Code électoral et le projet de loi final a été promulgué le 26 avril 2021. Le scrutin proportionnel à listes bloquées (au lieu des "listes ouvertes") a été utilisé en 2021. De nouveaux seuils pour obtenir une représentation parlementaire - prévus dans les amendements de 2021 - seront appliqués aux élections qui se tiendront après le 1er janvier 2022. Les partis devront obtenir 4 pour cent des voix (contre 5 auparavant), tandis que les alliances devront obtenir 8 pour cent (contre 7 pour cent auparavant).

Des amendements distincts au Code électoral, adoptés le 7 mai 2021 (entrés en vigueur le 27 mai), ont modifié les dispositions relatives à la majorité stable et à un éventuel second tour de scrutin, comme suit :

- le parti ou l'alliance qui a obtenu la majorité mais moins de 52 pour cent des sièges se verra attribuer des sièges supplémentaires afin d'obtenir au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale ;

- si aucun des partis/alliances n'obtient la majorité des sièges, celui qui a obtenu le plus grand nombre de sièges aura la possibilité de former un gouvernement de coalition dans les neuf jours avec les partis qui ont dépassé le seuil de représentation parlementaire ;

- si ce parti/alliance ne parvient pas à former une coalition dans les neuf jours, d'autres partis/alliances ayant dépassé le seuil de représentation parlementaire auront la possibilité de former une coalition à condition : 1) qu'ils détiennent conjointement au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale et 2) qu'ils aient un candidat commun au poste de premier ministre ; ils disposent de cinq jours pour former un gouvernement ;

- si ce parti/alliance ne parvient pas à former un gouvernement, un second tour d'élections générales sera organisé 35 jours après le premier tour, auquel participeront les deux partis ou alliances ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le parti ou l'alliance qui obtient la majorité mais moins de 52 pour cent des sièges lors de ces élections se verra attribuer des sièges supplémentaires afin d'obtenir au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale.

La loi précédente stipulait que, si aucun des partis n'obtenait la majorité, trois partis au maximum avaient six jours pour former une coalition représentant 54 pour cent des sièges. S'ils n'y parvenaient pas, un second tour était organisé 28 jours après le premier tour entre les deux partis ou alliances qui avaient obtenu le plus de voix. Le parti ou l'alliance ayant recueilli plus de 50 pour cent des voix obtenait automatiquement la majorité parlementaire (54 pour cent du total des sièges de l'Assemblée nationale, qui doit compter un minimum de 101 membres).

Nombre de partis gagnant des sièges
3
Pourcentage de partis gagnant des sièges
12,0%
Pourcentage de sièges remportés par le plus grand parti (coalition)
66,4%
Alternance au pouvoir après les élections
Non
Nombre de partis au gouvernement
1
Noms des partis au gouvernement
parti Contrat civil

Partis ou coalitions gagnant des sièges

Partis ou coalitions gagnant des sièges
Groupe politique Total
parti Contrat civil 71
Bloc Arménie 29
Le bloc « J’ai l’honneur » 7
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
71
Nombre de femmes élues
36
Pourcentage de femmes élues
33,6%
Femmes élues au scrutin direct
35
Autres femmes
1
Sources

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection
71
Nombre total de femmes après l’élection
36
Pourcentage de femmes après l'élection
33,6%
Parlementaires dont c’est le premier mandat
Pas d'information disponible
Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
Pas d'information disponible
Date de la première séance
02 août 2021

Premier Président du nouveau parlement

Premier Président du nouveau parlement
Alen Simonyan (Homme)
Date of birth: 05 janv. 1980
Parti politique
parti Contrat civil
Date d’élection
02 août 2021

Historical data for IPU membership

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Year IPU membership
2020-09
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No
2019-04
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2018-06
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No