Argentine

Sénat

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 71

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 99 §4, 7 et 13

Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 75 al. 32

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle

Sources: Constitution, article 94-98

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Pas d'information disponible

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Autre
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse
Chambre haute

Notes: "Other" refers to the Chief of Cabinet, who, along with Ministers, is considered a civil servant that acts in the realm of the executive power/executive branch. The Senate President, who also is the Vice-President of the country, is considered part of the Executive branch and thus is subject for impeachment by Parliament.

Sources: Constitution, article 53 et 59

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Des membres de l’exécutif
Autre
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Notes: The Chief of Cabinet is a coordinating minister responsible for the public administration.

Sources: Constitution, article 101

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No