Argentine

Sénat

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A une date déterminée
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
A une date déterminée
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Autre

Notes: Le Vice-Président est de droit Président du Sénat. Toutefois, un Président « temporaire » est également élu.

Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: en cas de flagrant délit, un rapport doit être établi et présenté à la chambre. un vote des deux tiers est requis pour suspendre l’accusé et entamer des poursuites contre lui (constitution, art. 60 et 70). réglementation par loi 25320 (reglamentado por ley 25320), régime d’immunités des législateurs, fonctionnaires et magistrats.

Il existe un Code de conduite pour les membres
Non

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
358 454 ARS
(2021)
Salaire de base, par an en PPA
8 428
(2021)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
43 472
Noms des indemnités de base

Representation and living allowances

Périodicité de l’indemnité de présence
Autre
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Oui
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: Air and Overground travel

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Non Non
Président de commission Non Non
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Presidency of Senate

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Presidency of Senate

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème des traitements de la fonction publique

Notes: Salary aligned with the position of 'Director' in Congress

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Senators can opt-out of publishing such information

Les données valides pour l’année
Pas d'information disponible

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
71
(2023)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No