Autriche
Conseil fédéral
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Autre
Notes: Les députés sont élus au suffrage indirect. Le mandat d'un député commence dès qu'il est délégué par sa province fédérale respective.
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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Autre
Notes: Le jour où la mandature de la diète provinciale concernée prend fin ou le jour d’une dissolution anticipée, mais le parlementaire reste en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux parlementaires.
Sources:
Constitution, art. 35(3)
Loi fédérale sur le règlement du Conseil fédéral, art. 3(1a) et (2)
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Autre
Notes: La présidence du Conseil fédéral est assurée à tour de rôle par les provinces fédérales tous les six mois, dans l'ordre alphabétique. Le président est le premier membre sur la liste des membres délégués par la province qui occupe la présidence.
Sources: Constitution fédérale autrichienne, article 36(2)
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Quatrième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Sans objet
Notes: Le Conseil fédéral n'a pas de législature propre, mais il siège sans interruption depuis 1945. La composition du Conseil fédéral peut être modifiée après chaque élection des parlements provinciaux.
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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6 Mois
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Pas d'information disponible
Notes:
Les provinces fédérales assument à tour de rôle, tous les six mois, dans l'ordre alphabétique, la présidence du Conseil fédéral. Le président est le député qui arrive en tête de la liste des députés délégués par la province qui assure la présidence.
La présidence débute le 1er janvier ou le 1er juillet.
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Non
Notes: Les membres du Conseil fédéral bénéficient de l'immunité des membres du Parlement provincial qui les a délégués.
Sources: Loi constitutionnelle fédérale, art. 58
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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69 108 EUR(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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97 335(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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7 371
- Noms des indemnités de base
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There are no real allowances, only remuneration of actual cost.
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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127 282 EUR
- Salaire du Président (PPA)
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169 709
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Oui
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Barème des traitements de la fonction publique
Notes: La rémunération, calculée en fonction de la grille des salaires des fonctionnaires, est aussi encadrée légalement.
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
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Federal Act on the Emoluments of Persons in Highest Federal Offices of Members of the National Council and of the Federal Council (Federal Emoluments Act) along with public announcements by the President of the Austrian Court of Audit.
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
- Les données valides pour l’année
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2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Non
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Oui
Notes:
Members of the Bundesrat are reimbursed for actual parliamentary expenses which may include expense for the constituency office, travel costs, office equipment, expenses for accommodation etc. up to 578.30 € per month (12 times a year) or more, depending on the travel time between their hometown and parliament.
There is an exception for provision of staff for leaders of Parliamentary Groups (factions) who can be reimbursed for their personal staff under specific legal conditions up to the annual amount of € 67,466.80.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Non Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Non Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Non Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Autre
Notes: Les membres du gouvernement fédéral peuvent être membres du Conseil fédéral, mais cela est inhabituel. Certaines provinces stipulent dans leur constitution que les membres du gouvernement de la province ne peuvent pas être membres du parlement.
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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