Australie
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Oui
Sources: Constitution australienne, s. 49/50
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Oui
Sources: Constitution australienne, s. 49/50
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Non
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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1 821(2023)
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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1 769(2023)
Notes: Les chiffres pour 2013-2017 regroupent les réponses aux questions écrites pour les deux chambres du Parlement.
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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97,1%(2023)
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Oui
Sources: Constitution australienne, s. 49/50
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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143(2023)
Notes:
Les chiffres indiquent le nombre de rapports finaux de commissions sur les enquêtes présentées. Les totaux représentent les enquêtes déposées par le Sénat.
Les commissions mixtes mènent également des enquêtes parlementaires chaque année :
2022 : 53
2023 : 105
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Le parlement ne joue aucun rôle
Notes:
The leader of the Australian Government is the Prime Minister, who is a member of the House of Representatives. They are elected by their party (or in the case of a coalition government, the major party).
The office of Prime Minister is not mentioned in the Constitution. The party or parties that command the control of the House of Representatives forms government.
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement ne joue aucun rôle
Notes:
Australia is a constitutional monarchy.
Under section 2 of the Australian Constitution, a Governor-General is appointed by the King to be His Majesty's representative in Australia. They are appointed on the recommendation of the Prime Minister, usually for a term of 5 years. In practice, executive power in Australia is exercised by the Governor-General as the King's representative.
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Non
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Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basseChambre haute
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Sans objet (il n’y a aucune procédure)
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Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Sans objet
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
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Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basse
Notes:
In the House, any member may, on notice, move a motion of censure or no confidence in the government (the standing orders have specific provisions for a motion which is accepted by a minister as a motion or amendment of censure or no confidence).
A government’s continuation in office is dependent on it surviving a motion of no confidence. Such a motion has priority over all other business until disposed of. By convention, a loss of confidence in the House of Representatives normally requires the government to resign in favour of an alternate government or to advise a dissolution of the House.
The withdrawal of the House’s confidence in the government may also be shown by defeat on an issue central to government policy or by rejecting a legislation measure that the government has proposed and declared to be of vital importance.
The Senate does not play a role in motions of no confidence. But a censure motion can be moved to express disapproval of individual ministers or the government or can be directed at private Senators.
Although a resolution of the Senate censuring the government, Minister or Senator has no direct constitutional or legal consequences, as an expression of the Senate's disapproval of the actions or policies of particular ministers, or of the government as a whole, censure resolutions may have a significant political impact and for this reason they have frequently been moved and carried in the Senate.
Sources:
Odgers’ Australian Senate Practice
House of Representatives Standing Order 48
House of Representatives Practice, Seventh Edn, pp. 319-326