Azerbaïdjan

Assemblée nationale

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand les mandats des nouveaux membres sont validés

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Quatrième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible
Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
Oui

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: Sauf en cas de flagrant délit, un membre ne peut, pendant la durée de son mandat, faire l'objet de poursuites pénales, être détenu, faire l'objet de sanctions administratives par un tribunal, être fouillé ou inspecté. Un membre peut être arrêté s'il est pris en flagrant délit. Dans ce cas, l'organe qui a arrêté le membre doit immédiatement notifier l'arrestation au procureur général de la République d'Azerbaïdjan.

Sources: Constitution, art. 90

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
89 460 AZN
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
175 412
(2023)
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Oui
Logement
Pas d'information disponible
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Pas d'information disponible
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission Oui
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Non
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Non
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques
Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Cliquez pour voir les données historiques

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No