Bosnie-Herzégovine
Chambre des représentants
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Organe spécialisé - Droits de l’homme
Commission conjointe des droits de l'homme janvier 2018
A propos
-
Nature
Permanente ou temporaire (ad-hoc)
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Pas d'information disponible
- Thèmes
-
Droits de l’homme
Membres
Tous les membres | Âgé de 45 ans ou moins | |
---|---|---|
Total | 12 | 4 |
Femme | 3 | 0 |
Homme | 9 | 4 |
Président(s)
(2023-02)
- Person
-
Radovan Kovačević (Homme)
Date of birth: 14 juin 1983 - Affiliation politique
-
Pas d'information disponible
Fonctions de la Commission
La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:
- Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
-
Oui
- Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
-
Oui
- Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
-
Oui
- Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
-
Oui
- Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
-
Oui
- Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
-
Non
- Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
-
Non
- Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
-
Non
- Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
-
Oui
- Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
-
Oui
- Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
-
Oui
- Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
-
Pas d'information disponible
Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme
Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.
- A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
-
Oui
- Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
-
Non
- A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
-
Non
- A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil
-
Non
Pouvoirs de la commission
La Commission est compétente pour:
- Déposer des propositions d’amendement de loi
-
Oui
- Présenter des propositions de loi au parlement
-
Oui
- Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
-
Oui
- Diligenter des enquêtes
-
Non
- Tenir des auditions d’établissement des faits
-
Oui
- Contraindre les témoins à se présenter
-
Oui
- Exiger la présentation de documents et de notes
-
Non
- Adresser des recommandations à l’exécutif
-
Oui
- Conduire des missions, y compris à l’étranger
-
Oui
- Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
-
Non
Méthodes de travail de la commission
La Commission:
- Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
-
Oui
- Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
-
Oui
- Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
-
Oui
- Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
-
Oui
- Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
-
Oui
- Effectif spécialisé pour soutenir la commission
-
Pas d'information disponible
Coopération et coordination
La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:
- D’autres commissions parlementaires
-
Souvent
- Des organisations de la société civile
-
Souvent
-
Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
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Souvent
- Les institutions nationales des droits de l’homme
-
Parfois
- Les médias
-
Parfois
Coordonnées de la commission
- Contact / Adresse
-
Pas d'information disponible
- Téléphone
-
+387-33286028
- Numéro de fax
-
Pas d'information disponible
- Courriel
- site Web