Bosnie-Herzégovine

Chambre des représentants

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Organe spécialisé - Egalité des sexes

Commission pour la réalisation de l'égalité des sexes

A propos

Nature
Permanente
Thèmes
Egalité des sexes

Membres

Nombre de membres
Tous les membres Âgé de 45 ans ou moins
Total 9 -
Homme 4 -
Femme 5 -

Président(s)
(2022-12)

Person
Miroslav Vujičić (Homme)
Date of birth: 14 oct. 1978
Affiliation politique
Pas d'information disponible

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes
Oui
Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes
Pas d'information disponible
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes
Oui
Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Oui
Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale
Non
Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes
Oui
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes
Oui
Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
Pas d'information disponible

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Non
Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité
Non
A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité
Oui
A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations
Non
Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).
Oui

Notes:

La Commission pour l'égalité entre les hommes et les femmes examine les questions liées à :
- l'amélioration du statut des femmes en Bosnie-Herzégovine, l'encouragement des activités dans les institutions pour mettre en œuvre la plate-forme d'action de la déclaration de Pékin (quatrième conférence mondiale sur les femmes, 1995), l'encouragement et la coordination des activités avec les parlements des entités et le district de Brcko pour améliorer le statut des femmes et la mise en œuvre de la plate-forme d'action de la déclaration de Pékin,
- Mise en œuvre du plan d'action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies,
- Stratégie-cadre pour la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul
- Examine les propositions de lois et autres réglementations du point de vue de l'égalité des sexes et de la prévention de la discrimination à l'égard des femmes,
- Examen de la préparation de la participation de la délégation de la Bosnie-et-Herzégovine aux réunions internationales lors de l'examen de la mise en œuvre de la déclaration de Pékin.
- Coopération avec les organisations internationales et non gouvernementales

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi
Oui
Présenter des propositions de loi au parlement
Oui
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Oui
Diligenter des enquêtes
Non
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Oui
Exiger la présentation de documents et de notes
Oui
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non

Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
Pas d'information disponible

Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires
Parfois
Des organisations de la société civile
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes
Toujours
Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes
Parfois
Les médias
Souvent

Coordonnées de la commission

Contact / Adresse
Pas d'information disponible
Téléphone
+387-33284455
Numéro de fax
Pas d'information disponible
Courriel
site Web

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